Promouvoir notre lien avec la France
1. Politique de diaspora
2. La Francophonie
3. Le débat d'idées (fiscalité, résidence d'attache)
Une politique de diaspora pour valoriser les succès français
Le cliché du Français de l’étranger comme riche exilé fiscal est sociologiquement faux, statistiquement trompeur et politiquement simplificateur.
Bien que l'exil fiscal soit une réalité qu'il faut combattre, l'immense majorité des Français qui vivent à l'étranger correspondent à des actifs ordinaires (salariés, cadres, enseignants, chercheurs, etc.), à des étudiants, et à des familles binationales. Beaucoup continuent à payer des impôts français tels que l'impôt sur les revenus de source française, les prélèvements sociaux sur les biens immobiliers, la taxe foncière, les droits de succession et la CSG/CRDS dans certains cas.
Les Français de l’étranger créent des entreprises, soutiennent les exportations françaises, recrutent en France, promeuvent la langue et la culture françaises, et servent de relais diplomatiques et économiques. En première ligne, ils sont des acteurs de l'influence française à part entière.
Les Républicains ambitionnent de pleinement valoriser le grand potentiel de la diaspora française, encore peu utilisé de nos jours.
Défendre la Francophonie et pérenniser l'AEFE
À quoi sert l’AEFE ?
L'éducation internationale progresse partout dans le monde. L'enseignement français à l'étranger demeure parmi les plus attractifs.
L’AEFE (l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger) est un établissement public de l’État dont la mission est de piloter le réseau des établissements scolaires français à l’étranger, un réseau unique au monde par son étendue et par sa qualité. L'AEFE se donne les objectifs suivants :
assurer une éducation conforme aux programmes français hors de France,
accueillir les enfants français expatriés et favoriser l’accueil d’élèves étrangers dans un cadre francophone,
contribuer au rayonnement culturel, linguistique et éducatif de la France.
L'enseignement délivré se distingue par :
Des programmes de l’Éducation nationale française,
Une préparation aux diplômes français (brevet, baccalauréat),
Une forte dimension multilingue (français + langues locales et internationales).
L’AEFE coordonne un réseau de plus de 580 établissements dans environ 140 pays, scolarisant plus de 390 000 élèves, dont un peu plus d’un tiers sont Français.
Un réseau dynamique aux USA
Aux USA, l'AEFE dispose de plus d’une cinquantaine d’établissements avec ~1 300 élèves de plus de 80 nationalités. 4 établissements se trouvent dans le Sud-Est des USA.
Financement: un problème structurel et un problème d'accessibilité
L'AEFE est financé par les subventions de l'État français (environ 50% du budget, soit ~€450M/an comme ordre de grandeur) et par les frais de scolarité payés par les familles.
1er Problème : un financement structurellement déficitaire
Les ressources publiques (subventions de l’État, aides à la scolarité) représentent une part de plus en plus faible du financement total du réseau, qui est structurellement déficitaire depuis des années.
2ème Problème : des frais de scolarité en hausse qui rendent l'AEFE de plus en plus inaccessible pour les familles françaises
Pour compenser la baisse des ressources publiques, les frais de scolarité payés par les familles augmentent comme variable d’ajustement. Les familles dénoncent une hausse importante des frais, qui peut remettre en cause l’accessibilité sociale et la mixité scolaire, surtout dans certaines zones géographiques ou établissements. Aux USA, les frais de scolarité s'élèvent entre €10K et €30K par an selon les villes (€5K en moyenne dans le reste du monde).
3ème Problème: une part des écoliers français en constante diminution
En raison de frais de scolarité exorbitants, de moins en moins de familles françaises vivant à l'étranger peuvent se permettre de scolariser leurs enfants dans le réseau AEFE, qui devient alors une école de prestige pour les élites locales.
Nos préconisations
Veiller à la soutenabilité budgétaire du réseau AEFE
Pour les bourses scolaires, retirer les plans de retraite par capitalisation à jouissance différée (401K et IRA) du seuil d'exclusion du patrimoine mobilier, qui pénalise fortement les familles de la classe moyenne qui se sacrifient en économisant pour leur futur.
Le débat d'idées : les finances publiques en crise
Description de la Situation
La fiscalité n’est pas un phénomène autonome, mais un rouage de la vie politique, économique, et sociale qui traduit les priorités d'une nation.
Bien que les prélèvements obligatoires dépassent 50% du PIB, l’État français dépense plus d’argent qu’il n’en dispose, et ce depuis des décennies. En conséquence, le pays et ses générations futures supportent une dette de plus en plus lourde.
Ces dernières années, la situation s’est encore dégradée.
Pour remédier au déficit chronique, les gouvernements successifs ont eu recours à l’endettement en arguant que la croissance future permettrait de réduire à terme la dette. Ces promesses ne se sont jamais réalisées : entre 1980 et 2025, la dette n’a cessé d’augmenter en valeur (milliards d’euros) et en % du PIB.
La majeure partie des impôts finance la protection sociale et le fonctionnement de l’État – des dépenses vitales pour le pays mais pas orientées vers le futur et les immenses défis qu’il porte. La France ne peut pas indéfiniment s’endetter pour financer son train de vie. Il est urgent d’investir massivement dans l’enseignement, la recherche, l’industrialisation, la justice, l’armée.
Pour augmenter toujours plus les dépenses, la gauche propose de toujours plus augmenter les impôts. Pourtant, en 2024, les recettes de l’État français s’élevaient à 51,3% du PIB, contre seulement 46,8% en Allemagne. Comparée au reste de l'Europe, notre situation fiscale est fortement dégradée. Jusqu’à quand cette situation pourra-t-elle durer ?
Nos préconisations
Pour que la France tienne son rang dans les décennies à venir, le pays a urgemment besoin:
d’une respiration fiscale,
d’un choc de compétitivité,
d’une incitation au travail.
Cette re-dynamisation de l'économie française se traduit par une réduction des impôts, un allégement des cotisations sociales (patronales et salariales), et une augmentation du travail (allongement de l’âge de départ légal à la retraite pour les professions intellectuelles, retour aux 40 heures hebdomadaires, etc.).
Mon rôle en tant qu'élu consulaire
Favoriser une prise de conscience quant à la situation préoccupante des finances publiques.
Privilégier la réduction des dépenses plutôt que l’augmentation des impôts.
Le débat d'idées : pour une extension de la résidence d'attache
Q'est-ce que la "résidence d'attache"?
La résidence d’attache est une nouvelle catégorie juridique et fiscale de logement en France, pensée pour les Français établis à l’étranger qui ont conservé un bien immobilier en France (appartement ou maison) non loué et non occupé.
Ce bien n’est ni une résidence principale selon les règles actuelles, ni simplement une résidence secondaire, mais une situation intermédiaire qui reconnaît sa valeur particulière pour l’expatrié.
Cette proposition de loi portée par Ronan Le Gleut, sénateur Les Républicains, a été approuvée par le Sénat en 2023. Pour le sénateur Le Gleut, ce logement n’est pas un simple pied-à-terre ou un investissement, mais un lien concret avec la France : un « port d’attache » symbolique et pratique, qui peut aussi servir de refuge ou de résidence de repli en cas de crise dans le pays d’expatriation (conflits, insécurité…).
Quels sont les avantages prévus?
La proposition de loi portée par le sénateur Le Gleut inclut notamment :
Suppression de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (jusqu’à +60 % dans certaines zones tendues) pour ces résidences d’attache.
Dégrèvement intégral de la taxe d’habitation l’année du retour forcé en France, lorsque l’expatrié doit y revenir pour des raisons de sécurité ou autre motif extérieur à sa volonté.
L’objectif affiché est de favoriser le maintien du lien avec la France, tout en tenant compte des situations particulières des Français à l’étranger, plutôt que de les traiter fiscalement comme de simples résidences secondaires.
Où en est le dispositif?
Le Sénat a adopté la proposition de loi créant ce statut initié par Ronan Le Gleut, mais le dispositif n’a pas encore été pleinement intégré dans la loi de finances finale et fait l’objet de travaux et d’un groupe de mise en œuvre piloté par le gouvernement.
Quelle différences entre résidences principale, secondaire, et "d'attache"?
Mon rôle en tant qu'élu consulaire
Communiquer sur la navette parlementaire et l'adoption espérée de ce projet de loi.
Soutenir cette initiative importante pour les Français de l'étranger.
